L'affaire du gîte ou la confusion ( judiciaire ) des genres

 

 Vous pourrez lire ci-dessous un passage d'un article publié dans l'Est républicain, ainsi qu'une réponse adressée par un français engagé.

 

(affaire de la femme ayant refusé son gite vosgiens à deux femmes voilées elle  comparaissait mardi à Epinal)
 
"MRAP CONTRE MPF"
(...) A l'époque, l'affaire avait aussi mobilisé le Mouvement Pour la France de Philippe de VILLIERS : l'élu vendéen assurant la propriétaire du gîte de son entier soutien(...) Entre défenseurs des droits de l'homme et opposant à la supposée islamisation de la France, le débat fait depuis  longtemps rage jusque sur internet"
 
 
Cher monsieur,
 
Je lis dans votre article "elle avait refoulé des femmes voilées" en date du 2 octobre 2007 qu'il existe des opposants à la "supposée" islamisation de la France.
 
Dans notre pays où les libertés d'expression et de pensées sont précieuses et fondamentales, il est de votre droit le plus strict de penser et même d'écrire ceci.
 
Je me permet à mon tour de vous donner mon opinion :
 
L'islamisation de la France n'est pas supposée, elle est avérée.
 
Je vous épargnerai le nombre de mosquées en construction dans notre pays car je doute que l'on puisse trouver ce chiffre quelquepart. Je vous citerai simplement  les propos du Cheik Abbas de la Grande Mosquée de Paris . " L’U.S. Department of State, dans son rapport annuel international sur les religions, conserve le chiffre de 5 millions de musulmans en France. Selon les chiffres retenus, soit 3 millions, 4 millions ou 6 millions nous obtenons des pourcentages allant de 5 à 10% de la population. Nous nous rangeons à l’avis du Cheik Abbas et nous estimons qu’un chiffre de 6 millions de musulmans installés en France est un chiffre réaliste, cela nous donne un pourcentage de 10% de la population française ."
 
Ce pourcentage de 10% est le plus élevé d'Europe.
 
Cette situation et ces prévisions amènent des analystes américains à estimer que la part des musulmans dans la population française atteindra, en 2025, le quart de sa population et en 2050, la moitié de sa population
 
Une brève étude de l'Islam (Celui du Prophète et de la sunna) pourra peut être vous aider à comprendre que le musulman en terre non musulmane est dans le dar al arb (terre de combat) et doit faire tout son possible pour englobaliser le pays ainsi conquis sous la coupe de la charia.
 
A partir de là, on peut penser 2 choses : L'ISLAM est une Religion de PAIX, d'Amour et de Tolérance (Dixit J.LANG) donc il n'y a qu'à nous réjouir de cet apport culturel et cultuel trés riche(on peut toujours commencer à  entraîner ses cervicales à se courber au sol 5 fois par jour ).
 
1/ Un Islam majoritaire serait synonyme de la fin de nos libertés fondamentales (la liberté de caricaturer s'est déjà prise quelques coups, celle d'enseigner aussi, n'est-ce pas M.REDECKER, et de notre identité culturelle à moins que certains ne s'y opposent.
 
 je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps de lire ces quelques lignes et vous adresse mes respectueuses salutations
 
François 496

APPEL AUX FRANÇAIS par Paul-Marie COÛTEAUX

FRANÇAIS, FAISONS RESPECTER NOTRE NON

Le 29 mai 2005, près de 16 millions de Français (54,7 % des exprimés) ont refusé par référendum une "constitution européenne" préparée par une Convention sous présidence de M. Giscard d'Estaing. Suite à la "relance européenne", très peu d'informations sont données aux Français, lesquels sont abusés par l'affirmation du nouveau Président de la République selon laquelle "il n'y aura pas de Constitution nouvelle", ce qui est vrai sur la forme et mensonger quant au fond. Aucune information ne filtre des travaux de la conférence de Lisbonne ; les grands moyens d'information sont muets. Si rien ne vient y faire obstacle, c'est dans l'indifférence que l'obscur traité sera furtivement ratifié par la voie parlementaire. Ses premières applications interviendraient fin 2008 sous présidence française, l'essentiel s'appliquant à partir de 2009. La France dès lors ne sera plus une nation souveraine. Nous sommes confrontés à une supercherie sans précédent, une forfaiture qui dénie le suffrage universel, et montre une fois encore que, avec la souveraineté nationale et populaire, c'est la démocratie qui se trouve ainsi bafouée. Le peuple français doit impérativement exiger du Président de la République qu'il respecte le vote irrévocable du 29 mai 2005.

Une manifestation est organisée sous l'égide du mensuel L'Indépendance et du comité national "Non, c'est non !" le vendredi 19 octobre à 18 heures Place des Victoires (Métro Bourse ou Palais-Royal).

Unique emblème : drapeau tricolore.

Une phrase qui fait réfléchir

Je tenais à diffuser ce mot de la Bienheureuse Mère Térésa de Calcutta qui nous donne à réfléchir

"Le plus grand destructeur de la paix aujourd'hui est le crime commis contre les enfants à naître"
"... si une mère peut tuer son propre enfant, que peuvent faire les autres sinon s'entre-tuer ,"

Il nous appartient aujourd'hui de nous poser la question de notre comportement face à ces actes commis chaque jour, près de 1000 enfants à naître sont tués et dans des conditions épouvantables.

Je finirai en citant le Professeur Lejeune, homme de foi, médecin exemplaire, découvreur du chromosome surnuméraire à l'origine de la trisomie 21 et défenseur acharné de la Vie :

" Le petit de l'homme est un homme petit ".

Le bon sens finira peut-être par l'emporter à l'UMP.

Voici une courte déclaration du député UMP Lionel Lucas.

“Cette ouverture est hémiplégique et s’effectue toujours du même côté. A force, on va avoir une scoliose.”

L'ouverture à gauche est donc bien contestée au sein de la majorité.

La question à se poser aujourd'hui se résume dans le devise de Nicolas Fouquet " Quo non ascendet? ", jusqu'où ne montera-t-il pas? ( Nicolas étrange , identité de prénoms, j'espère pour lui que son sort sera différent du dernier surintendant des finances français, le titre ayant changé ensuite). 

 

 

les dix questions à se poser concernant le mini traité européen, par Christophe Beaubouin

1

Constitution européenne :

après le camouflet, le camouflage

1- Le "traité modificatif" est-il différent de la Constitution européenne ?

Comme le disent quasi unanimement les dirigeants européens (voir ci-dessous), ce

projet de "traité modificatif" qu'ils se sont empressés de rédiger, signer et bientôt de

ratifier sans demander leur avis aux peuples, est bien le recyclage à 95% du "Traité

établissant une Constitution pour l'Europe" refusé il y a deux ans. C'est laConstitution européenne bis

.

Depuis le 29 mai 2005, les tenants du "oui" passent leur temps à juger dans leurpetit coin ce à quoi les Français ont dit "non"

, pour mieux relancer leur projet.

Comme si les partisans de Ségolène Royal jugeaient illégitimes tout ou partie des

motivations du vote "Sarkozy", pour obliger celui-ci à céder sa place à celle-là...

La vérité est que l'on retrouve intacts, dans ce "traité constitutionnel bis" qui ne dit

plus son nom, tous les motifs qui avaient conduit le peuple français - près de 16

millions d'électeurs de gauche et de droite - à ne pas donner un nouveau chèqueen blanc

à l'Europe de Bruxelles.

Quel démocrate sincère peut estimer normal de faire entrer en vigueur un texte que le

peuple a rejeté par référendum ? Pourquoi le priver du droit de s'exprimer sur le

nouveau traité ? Pourquoi supprimer aussi le référendum pourtant obligatoire sur tout

nouvel élargissement et renoncer d'opposer le veto de la France à la poursuite des

négociations d'adhésion de la Turquie ?

En attendant le jugement de l'Histoire, voici 10 questions et 10 réponses pour

comprendre comment est relancée la fédéralisation de l'Europe, dans

l'hypocrisie générale.

2 - Est-ce un "mini-traité"?

Loin de là. Il suffit de relire (en annexe) ce qu'en disent les dirigeants européens euxmêmes

: le traité n’est ni plus simple, ni plus lisible et pas du tout plus court

que le traité constitutionnel qu'il remplace.

Le projet de Constitution européenne qui devait remplacer l'ensemble des traités

actuels, comportait déjà 474 pages. Dans sa nouvelle version sobrement intitulée

"traité modificatif", qui transfère le contenu de la Constitution européenne initiale

dans deux traités existants, la longueur totale des traités européens dépassera les

3.000 pages !

3 - Est-ce un "traité simplifié" ?

Non plus. Le traité sur l’Union européenne (TUE – domaines intergouvernementaux)

et le traité sur la Communauté européenne (TCE – domaines communautarisés) sont

en apparence conservés. Mais ce sont en réalité des coquilles dont les contenus

sont modifiés pour correspondre, dans leur esprit et dans leur lettre, à la premièrepartie (les principes) et à la troisième partie (les modalités) de

la défunte

Constitution.

2

La Communauté s’appelle désormais "l’Union", les deux "Unions" sont dans lesmêmes traités, tout est dans tout, et on obtient à peu près le même résultat que

l’ex projet de Constitution, qui avait au moins l’honnêteté d’afficher

clairement qu’il voulait tout fusionner. Mais ce tour de passe-passe complique

beaucoup le texte : le traité soi-disant « simplifié » est encore plus difficile à

comprendre, pour les citoyens que l’ancienne Constitution européenne.

4 - L'Union européenne est-elle "en panne" ?

Oui, du fait de la fédéralisation rampante totalement inadaptée à la gestion

d'une Europe à Vingt-sept et plus. Le système communautaire est devenu

tellement rigide qu'il finit par se bloquer et que les peuples finissent par le rejeter.

Cela n'empêche pas, dans le même temps, la Commission de produire directives etrèglements à une cadence bien supérieure à celle qu'a connue l'Europe pendant

toute la période féconde en textes nouveaux, de mise en place du marché intérieur

sous les présidences de Jacques Delors.

Comme l'a rappelé l'année dernière l'ancien président allemand Roman Herzog, déjà

85% des lois et règlements applicables dans nos pays sont préparés à

Bruxelles...sans parler des grandes décisions économiques.

5 - Y-aura-t-il un débat sur le nouveau traité ?

On voit mal où aurait lieu le débat si la procédure de ratification n'empruntait plus la

voie du référendum mais la voie parlementaire. Puisque les députés et sénateurs

étaient massivement favorables à l'ancienne Constitution, ils seront enclins à voter les

yeux fermés pour le nouveau traité. Avec une différence majeure : avant ils pouvaient

faire semblant de ne pas comprendre que les Français n'en veulent pas ; cette fois,

les parlementaires devront expliquer à quel titre ils se permettent de

contourner la volonté claire et nette du peuple français.On ne voit pas davantage à quel moment aurait lieu ce débat car tout se précipite

depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. C'est du jamais vu depuis les origines du

processus européen. Entre le mandat du Conseil en 2001 et la signature du projet

complet de constitution européenne, il s’était écoulé 2 ans et demi. Dans le cas du

présent traité, il se sera écoulé seulement 4 mois ! : quelques jours pour boucler la

négociation à Vingt-sept (21 et 22 juin), 1 mois pour la rédaction du projet (23 et 24

juillet), puis moins de trois mois (dont la période de vacances) pour aboutir au texte

signé en octobre à Lisbonne. Pour éviter tout véritable débat, on a essoufflé les

Etats-membres éventuellement réticents mais surtout l'opinion publique.

6 - Est-ce un "Traité Sarkozy" réconciliant le "oui" et le "non" ?

C'est plutôt le "Traité Merkel" assurant la revanche du "oui" sur le "non". Le Président

français semblait ne vouloir qu'un mini-traité ne reprenant que ce qui faisait l'objet

d'un accord général. On peut se demander si Nicolas Sarkozy ne s'est pas fait"berner" par Mme Merkel en se laissant revendre toute la Constitution

européenne.... Entre le projet allemand initial et le texte signé par les Vingt-sept, la

principale différence c'est la taille... des notes de bas de page.

3

Le monde germanique étant organisé sur le mode fédéral, nul étonnement à ce

que le projet jette les bases d'un fédéralisme européen, d'ailleurs très centralisé, à

partir du texte constitutionnel initial.

Ce projet rédigé par les juristes du gouvernement allemand et ceux de la Commission

n'est pas un réel document de négociation. Il était déjà très complet avant l'été,

constitué de dispositions et d'articles déjà rédigés dans plusieurs traités

existants ou repris tels quels du défunt traité constitutionnel. Il se présented'ailleurs comme "le cadre exclusif des travaux de la CIG", ce qui signifie qu'il n'y a

plus rien à discuter et que le traité qui sera bientôt signé définitivement à Lisbonne

doit lui être strictement conforme.

7 - Va-t-on vers une association d'Etats ou un super-Etat ?

On n'associe plus, on fusionne lentement. Plus personne ne croit d'ailleurs qu'on peut

"faire l'Europe sans défaire la France", du moins cette Europe-là.

Certes le texte n'évoque plus les symboles européens, d'ailleurs peu contestés. C'estde toutes façons pour mieux les voir réapparaître

et pour la première fois sur le

portait présidentiel avec le drapeau bleu, ou sur les Champs-Elysées le 14 juillet avec

l'hymne européen. De même, on ne parle plus de "lois européennes" mais

toujours de "fonction législative", de "procédure législative" et même d'"actelégislatif

". Quelle est la différence ? Certains mots n'y sont plus mais la chose n'a pas

disparu. En réalité, et c'est pour cela que les fédéralistes se réjouissent : le coeur

nucléaire permettant l'émergence d'une technostructure centralisée

européenne subordonnant les anciens Etats-nations, est bien en place.

Il y a la personnalité juridique octroyée à l'Union (nouvel article 32 TUE) qui peut

conclure des accords internationaux "dans ses domaines exclusifs de compétence" quisont quasi illimités. Ce qui veut dire qu'

à l'intérieur comme à l'extérieur,Bruxelles ne dira plus "nous", mais "je", et que les Etats devront peu à peu

s'effacer (Cf, arrêt AETR de la Cour de Justice, 1971)

Il y a la supériorité des lois européennes sur les lois nationales même

constitutionnelles, hypocritement déplacée dans une "déclaration" (n°29) en annexe.

Elle signifie que ni l'énergie d'un Président de la République, ni la volonté d'un

gouvernement soutenu par une majorité à l'Assemblée, ni même la

Constitution française ne peuvent plus s'opposer à des actes européens (traités,

directives, règlements, arrêts) qui leur sont contraires. Rien ne pourra donc résister

aux directives type "Bolkestein", aux autorisations d'importer des OGM ou à la

politique d'"immigration économique massive" annoncée par la Commission et qui

devient l'une de ses compétences.

Il y a l'extraordinaire pouvoir tombant entre les mains de la Cour de Justice

qui devient juge suprême des droits et libertés fondamentaux (Charte) ainsi quedes orientations du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement

désormais organe de l'Union à part entière (art.16). Doit-on encore appeler

"démocratie" un pays dont le Président élu est obligé de courir à Bruxelles ou

Luxembourg pour s'y faire notifier des condamnations de sa politique par des

Commissaires et des Juges ?

Il y a enfin la création d'un "Ministre des affaires étrangères sans le nom" (selon

l'expression du Président Sarkozy) avec de véritables services diplomatiques destinés

à évincer la politique étrangère des Etats.

4

8 - N'est-il pas justement essentiel d'avoir une politique étrangère unique sur

la scène mondiale ?

Dans un monde imaginaire idéal, oui. Mais veut-on faire de politique en dehors des

réalités géopolitiques ? Encore faudrait-il, dans ce domaine comme dans d'autres, que

les Vingt-sept ou trente soient d'accord sur tout. Cela supposerait d'avoir la même

histoire, la même culture, qui implique la même relation au reste du monde,donc la même vision de son organisation, multipolaire ou non.

Mais il n'y a pas depeuple européen unique : là est le malentendu originel. "Parmi les Gaulois, les

Germains et les Latins, beaucoup s'écrient : "Faisons l'Europe !" Mais quelle Europe ?

C'est là le débat" rappelait de Gaulle. Et ce débat ne sera jamais clôt. D'où

l'importance de se rapprocher chaque fois que cela est possible, mais sans jamais

abandonner pour les affaires étrangères, le vote à l'unanimité qui préserve la liberté

de chaque nation.

Or, ce traité constitutionnel fait basculer pas moins de 11 domaines de politiqueétrangère à la majorité qualifiée. C'est à dire que la France pourra y être mise en

minorité (comme c'eût été le cas au sujet de la guerre d'Irak en 2003) : en particulier

sur la désignation du "Haut représentant" (un véritable Ministre) aux affaires

étrangères, la politique extérieure qu'il proposera, l'organisation et le fonctionnement

de ses services diplomatiques, ou encore les problèmes de terrorisme.

Pour deviner le degré d'indépendance que l'Union européenne se fixe vis à vis des

Etats-Unis, rappelons que l'article 27 (TUE) prévoit que la politique de sécurité et

de défense doit être "compatible" avec celle de l'OTAN...

9 - Y-a-t-il beaucoup de nouvelles compétences abandonnées à l'UE ?

Une bonne cinquantaine, c'est à dire plus que dans le traité constitutionnel

(environ 40). C'est le plus important transfert de compétences jamais observé dans

l'histoire de la construction européenne. Il ne s'agit pas de "délégations" de

compétences, par définition contrôlables et réversibles. Le traité utilise le terme

précis d'"affectation" de compétences à l'UE, c'est à dire incontrôlables par lesParlements nationaux et transférées de manière irréversible vers Bruxelles. On

frappe ici en son coeur la souveraineté populaire, c'est à dire la démocratie.

Président, Gouvernement et Parlement nationaux abandonnent ce qui leur reste de

compétences notamment dans les domaines suivants : immigration, visas, asile,

accords de réadmission et gestion des frontières, politique commerciale

commune, services d'intérêts économiques généraux, coopération pénale et

policière, fonds structurels, circulation des travailleurs, sécurité sociale,

organisation et fonctionnement des services publics, réseaux d'énergie,

statut de la Banque centrale, santé publique, transport, recherche, espace,

culture, sport, tourisme...

Il faut y ajouter la boite de pandore qu'ouvrent les 54 articles de la Charte de

confiscation "des droits fondamentaux" qui consacre un dangereux principe

ethnique. Voilà les juges de Luxembourg armés pour dévoyer les droits et libertés

séculaires jusqu'ici protégés par la Constitution française. Les juristes nedonnent notamment pas cher des principes de

laïcité, d'unité du peuple français et

s'inquiètent pour le droit de propriété ou certains droits sociaux collectifs.

10 - Ne serons-nous pas plus forts dans la mondialisation ?

5

Pas en faisant l'Europe comme cela. Voilà vingt ans qu'on nous promet deslendemains qui chantent grâce à l'Euro et l'ouverture des frontières, comme

lorsqu'on nous a fait voter Maästricht en 1992. Malgré tout, notre outil de production

est en train de déménager laissant derrière lui des millions de chômeurs, des friches

industrielles et le désert rural.

Lorsque le Président Sarkozy prend des accents villiéristes pour se dire "prêt à[s]'opposer à toutes négociations qui seraient contraires à l'intérêt de notre pays" à

l'OMC, c'est magnifique ! Mais il oublie que la France n'y a aucun droit de veto et que

c'est un Commissaire de Bruxelles qui négocie, seul, et sans jamais respecter le

mandat que lui fixent les Etats-membres. Même illusion lorsqu'il s'en prend, à juste

titre, à la politique déflationniste de la Banque centrale de Francfort. Surtout, quel

Nicolas Sarkozy faut-il croire : celui qui proclame la souveraineté de la

France devant les caméras ou celui qui l'abandonne dans un traité européen

?

Ce traité confirme la logique des traités actuels qui nous interdisent de

piloter l'Euro, de protéger nos marchés et de nous défendre dans les

négociations commerciales mondiales. Certes il mentionne la "protection descitoyens" en tant qu'objectif mais c'est une simple déclaration politique non suivie

d'effets juridiques. En particulier, il renforce encore les pouvoirs et l'indépendance de

la Commission comme de la BCE dont l'idéologie est libre-échangiste. Il ne change

leur conception dogmatique d'une concurrence sans contrepoids, sans intérêts

nationaux, sans frontières et sans souci de la démocratie (protocole n°6, art 3 et 4

CE).

Conclusion : sortir de l'impasse

D'abord il faut tirer enfin les conséquences institutionnelles pratiques du

"non" du 29 mai qui fut un "oui" à la souveraineté du peuple inscrite dans laConstitution française

.

Cela implique au préalable d'abroger l'article 88-1 alinéa 2 qui fait référence audéfunt traité constitutionnel. Il faut ensuite

y inscrire cinq principes

fondamentaux pour une démocratie nationale souveraine et une Europe libre:1) la proclamation que "

La présente Constitution est la norme suprême de

l'ordre juridique en France. Elle prime notamment sur le droit de

l'Union européenne dans tous ses éléments.";

2) l'obligation de référendum pour tout élargissement futur et le prévoirpour toute révision consécutive à une déclaration d'

inconstitutionnalité d'untraité européen et toute ratification d'un traité communautaire par la

France ;

3) un contrôle obligatoire de la conformité des traités européens à la

Constitution française ;

4) un contrôle parlementaire obligatoire des projets de directives et derèglements avec

droit de non-participation de la France sur vote d'une

résolution à l'Assemblée nationale ;

6

5) le droit pour la France de se retirer, à tout moment, de toute

organisation internationale notamment européenne.

Au plan européen, il faut passer à une saine application de ces principes

fondamentaux en lançant des coopérations à géométrie et géographie variablesavec les pays qui le voudront : préférence communautaire, protection des

frontières contre l’immigration incontrôlée, actions dans le domaine des satellites (un

Galileo qui marche !), bouclier antimissile… Les champs d’action sont immenses pour

des coopérations européennes qui ne seraient pas enfermées dans le carcan

communautaire.

Christophe BEAUDOUIN

______________________________________

7

Ce sont eux qui le disent : c'est le même texte

que le Traité constitutionnel rejeté par référendum

Allemagne

" La substance de la Constitution est maintenue. C'est un fait"

Angela Merkel, Chancelière d'Allemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007

Espagne

"Nous n'avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution…

C'est sans aucun doute bien plus qu'un traité. C'est un projet de caractère

fondateur, un traité pour une nouvelle Europe"

Jose Luis Zapatero, Premier Ministre du Royaume d'Espagne, Discours du 27 juin 2007

Irlande

"90% [de la Constitution] sont toujours là…ces changements n'ont apporté

aucune modification spectaculaire à l'accord de 2004".

Bertie Ahern, Premier Ministre de la République d'Irlande, Irish Independent, 24 juin

2007

République Tchèque

"Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base

reste le même"

Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, 13 juin 2007)

Finlande

"Il n'y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé"

Astrid Thors, Ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TVNytt,

23 juin 2007

Danemark

"Ce qui est positif c'est … que les éléments symboliques aient été retirés et

que ce qui a réellement de l'importance – le coeur – soit resté"

Anders Fogh Rasmussen, Premier Ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-

Posten, 25 juin 2007)

France

"Toute la Constitution est là ! Il n'y manque rien !"

Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de la Convention sur l'Avenir de l'Europe,

député européen (UDF), France Culture, 24 juin 2007

Autriche

"Le traité pour une Constitution a été conservé en substance"

Site du gouvernement de la république d'Autriche, 25 juin 2007

Belgique

"Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du traité

Constitutionnel."

Guy Verhofstadt, Premier Ministre du Royaume de Belgique, Agence Europe, 24 juin

2007

Italie

"En ce qui concerne nos conditions, j'ai souligné trois « lignes rouges »

portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un président

permanent de l'Union, un seul responsable de la politique étrangère et un

8

service diplomatique commun, préserver l'extension du vote à la majorité, la

personnalité juridique unique de l'Union. Tous ces éléments ont bien été

conservés."

Romano Prodi, Président du Conseil italien, ancien Président de la Commission

européenne, La Repubblica, 24 juin 2007)

Lituanie

"La Lituanie a rempli 100% des objectifs qu'elle s'était fixés avant la

réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du traité

Constitutionnel."

Bureau du Président de la République de Lituanie, communiqué de presse

Luxembourg

"La substance a été préservée du point de vue du Luxembourg"

Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence

Europe, 24 juin 2007

Slovénie

"Avec ce nouveau traité, l'UE préserve un contenu qui n'est pas

essentiellement différent du Traité Constitutionnel… Toutes les solutions

institutionnelles importantes demeurent.. Certains éléments symboliques ont

été effacés et certaines formulations atténuées".

Janez Jansa, Premier Ministre de la République de Slovénie, Cellule de Communication

du Gouvernement

Le principal auteur de la Constitution

"Ce texte est en fait, le retour d'une grande partie de la substance du Traité

Constitutionnel"

Valéry Giscard d'Estaing, The Daily Telegraph, 27 juin 2007

Le Parlement européen

"se félicite (...) que le mandat préserve en grande partie la substance du

traité constitutionnel"

Article 8 de la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 juillet 2007 –

Rapport Leinen A6-0279/2007

La Commission européenne

"C'est essentiellement la même proposition que l'ancienne Constitution"

Margot Wallstrom, Commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin 2007

Sur la transparence de la méthode et la lisibilité du nouveau texte :

Le principal auteur de la Constitution :

"Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des

innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater

en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l'objet de

simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations

techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore.

L'ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se

prononceraient par des votes séparés. Ainsi l'opinion publique serait-elle

conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l'on n'ose pas lui

présenter "en direct !"

Valéry Giscard d'Estaing, Le Monde, 14 juin 2007

9

Italie

"Il a été décidé que le document devrait être illisible. S'il est illisible, c'est

qu'il n'est pas constitutionnel ; c'était là l'idée… Si vous parvenez à

comprendre le texte au premier abord on risquerait des appels à référendum,

parce que cela signifierait qu'il y a quelque chose de nouveau"

Giuliano Amato, ancien Président du Conseil Italien, ancien vice-président de la

Convention sur l'Avenir de l'Europe, Réunion du Center for European Reform à

Londres, 12 juillet 2007

Belgique

"Le but du Traité Constitutionnel était d'être plus lisible… Le but de ce traité

est d'être illisible…La constitution voulait être claire alors que ce traité devait

être obscur. C'est un succès ".

Karel de Gucht, Ministre belge des Affaires étrangères, Flandre info, 23 juin 2007

Luxembourg

"Bien entendu, il y aura des transfert de souveraineté. Mais serais-je

intelligent d'attirer l'attention du public sur ce fait ?"

Jean Claude Juncker, Premier Ministre du Luxembourg

France

"C'est incroyable tout ce qu'on a glissé sous le tapis !"

Gérard Onesta, député européen (Vert) devant la Commission des affaires

constitutionnelles du Parlement européen, 25 juin 2007

___________________________________